Objectif  :
Maitriser les obligations dont les opérateurs du commerce international sont redevables selon les échanges commerciaux qu’ils réalisent.

1. Valider les régimes de TVA des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA française appliqués aux opérations concernées
2. Sécuriser les preuves d’exonération de TVA
3. Sécuriser la documentation extracomptable à tenir à l’appui de la comptabilité.
4. Sécuriser les mentions d’exonération obligatoires à faire figurer sur les factures de ventes
5. Savoir ventiler le CA dans le cadre A des déclarations CA3
6. Etablir une Déclaration d’Echanges de Biens conforme aux règlementations en vigueur.

Etablir un lien systématique entre les obligations concernées :

1. Déclaration d’Echanges de Biens
2. Documents Administratifs Uniques
3. Déclaration CA 3
4. Nécessité de tenue d’un registre fiscal
5. Nécessité de désignation d’un mandataire fiscal

Contenu :
INFORMATIONS A CARACTERE GENERAL
Historique et champ d’application de la Déclaration d’Echanges de Biens
- Régime transitoire mis en place en 1993 - Conditions nécessaires au régime définitif
- Elargissement de l’Union Européenne

Informations à caractère général sur la Déclaration d’Echanges de Biens
- Champ d’Application - Redevables - Niveaux d’obligation
- Données fixes et variables de la D.E.B - Méthode de transmission de la D.E.B

Les obligations
* Déclaration d’Echanges de Biens
* Déclaration CA à cohérence avec les DEB
* Représentation Fiscale

ECHANGES DE BIENS INTRA ET EXTRACOMMUNAUTAIRES

ECHANGES DE SERVICES INTRA ET EXTRACOMMUNAUTAIRES

TRAITEMENT DES DEB AU NIVEAU REGIONAL, NATIONAL ET EUROPEEN
Moyens de contrôle et de recoupement des DEB
Sanctions encourues et pouvoir de contrôle

Durée : 2 jours

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