Objectif  :
Etre sensibilisé aux obligations dont les opérateurs du commerce international sont redevables selon les échanges commerciaux qu’ils réalisent.

Savoir déceler un manquement aux règlementations en vigueur.

Etablir un lien systématique entre les obligations concernées :

1. Déclaration d’Echanges de Biens
2. Documents Administratifs Uniques
3. Mentions obligatoires sur factures
4. Déclaration CA 3
5. Nécessité de tenue d’un registre fiscal
6. Nécessité de désignation d’un mandataire fiscal

Etre informé des possibilités de récupération de TVA à l’étranger.

Optimiser ses demandes de récupération de TVA à l’étranger :

1. Procédures et formalisme par pays
2. Type de frais remboursable par pays

Contenu :
1 - INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL
Historique et champ d’application de la Déclaration d’Echanges de Biens
- Régime transitoire mis en place en 1993 - Conditions nécessaires au régime définitif
- L’Union Européenne au 1er Janvier 2007 : 27 Etats Membres

Informations à caractère général sur la Déclaration d’Echanges de Biens
- Champ d’Application - Redevables - Niveaux d’obligation
- Données fixes et variables de la D.E.B - Méthode de transmission de la D.E.B

Les obligations déclaratives
- Déclaration d’Echanges de Biens
- Déclaration CA
- Registre Fiscal

2 - ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Mouvements basés sur des exemples concrets

Echanges de biens intracommunautaires : les principes
* Acquisitions intracommunautaires
Retour / Remplacement / Avoirs
Régularisations commerciales

* Livraisons intracommunautaires
Retour / Remplacement / Avoirs
Régularisations commerciales

Echanges de biens et Prestations de services
* Prestations matériellement localisables et immatérielles :
Références règlementaires et règles générales
* Opérations de réparation et façon bilatérales
* Prestations simplifiées

Echanges de biens et Immatriculation fiscale

Rappel du dispositif en place avant la loi de finances rectificative pour 2005 : les risques de fraude

La Généralisation de l’autoliquidation de la TVA (au 1er Septembre 2006) ou « Reverse Charge »
* Les Conséquences du « Reverse Charge »
* La représentation fiscale est-elle en voie de disparition ?
* Les exceptions au nouveau mécanisme

Immatriculation fiscale à l’étranger
Cas des opérateurs non établis (français et étrangers):
* Stock consignation
* Livraison avec montage / installation
* Plate-forme de stockage
* Opérations internes à un Etat Membre

 
Récupération de TVA à l’étranger
Comment déceler les frais récupérables ?
- Les dépenses sujettes à demande
- Sensibilisation de vos clients sur le formalisme des factures concernées
- Mise en place de procédures d’aide à la détection
- Particularités juridiques et fiscales par pays

Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

* Ventes à distance
* Ventes à l’essai

*Régime de TVA sur marge
Biens d’occasion / Oeuvres d’art / Objets de collection
* Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires

* Introduction en France de biens importés dans un autre état membre
* Expédition vers un état membre en vue d’une exportation
*Dédouanement d’un bien en France suivie d’une livraison intracommunautaire

3 – TRAITEMENT ET CONTROLE DES OBLIGATIONS
Traitement des déclarations au niveau régional, national et européen
Moyens de contrôle et de recoupement des D.E.B et sanctions encourues
- Administrations Fiscales et Douanières
- Sanctions et pouvoir de contrôle
- Contrôles croisés des obligations à l’échelle régionale, nationale et européenne

4 – ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES (sensibilisation)
- Documents de transport
- Documents douaniers Import
- Documents douaniers Export
- Procédure AI2
- Achat en franchise de TVA

Durée : 1 jour

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