Thème : La pratique du crédit documentaire et les RUU 600 - 1er juillet 2007
Personnes concernées : toutes personnes susceptibles de pratiquer des credoc à l’import comme à l’export (pratiquants et confirmés)
Durée : une journée
Objectif : découvrir les changements et améliorations apportés par les RU600, en maîtriser les conséquences
Programme :
La responsabilité et les nouvelles obligations ou exonérations concernant les banques
• Les délais d’examen des documents
• La conformité de leur présentation
• Le contenu de la notice portant refus des documents irréguliers
• La mise en place et l’acceptation des amendements et modifications
• Les événements classés « cas de force majeur »
Les documents exigés pour la réalisation du crédit documentaire
• Les exigences concernant l’émission des documents de transport
• Définition et interprétation de leur contenu
• Les précisions concernant l’adresse du donneur d’ordre et/ou du bénéficiaire mentionné sur les documents ou la facture.
Les nouvelles procédures applicables concernant le paiement
• À vue
• Différé ou par négociation
• Par acceptation
• Le crédit documentaire transférable
La notion de banque désignée
• Son utilité
• Ses modalités de fonctionnement
