Durée : 1 journée

Objectif :

Maîtriser la réglementation spécifique au transport aérien. Analyser le nouveau régime du contrat de transport.

Contenu :

• Evolution réglementaire du contrat de transport depuis Varsovie 1929 jusqu'à Montréal 1999.
• Comparaison des régimes de Varsovie et de Montréal en transport de passagers et de marchandises.
• Obligations des parties et resonsabilité en transport de passagers et de marchandises
• Contentieux et régime des actions en justice.

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