Durée : 2 journées

Objectif :

Assimiler les sources et les règles essentielles des contrats de transport de marchandises dans les différents modes.

Contenu :

• Présentation et champ d'application des différents textes
• Qualification et distinction des contrats de transport avec d'autres contrats voisins
• Régime juridique des contrats
• Formalités de constatation et de dénonciation des dommages
• Principes et exonérations de responsabilité
• Réparation des dommages

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